Saint-Etienne Tourisme et Congrès

Conditions générales d'utilisation de la médiathèque Saint-Etienne Tourisme & Congrès

L'accès à la médiathèque media.saint-etienne-hors-cadre.fr est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir Saint-Etienne métropole comme destination touristique.

Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les conditions générales ci-dessous ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels, vidéos ou toute autre création acquis par Saint-Etienne Tourisme & Congrès.

Article 1 : Accès a la médiatheque

La rubrique « Accès libre » permet à tout utilisateur d'accéder gratuitement à la médiathèque.

Cette rubrique est constituée d'une sélection limitée et préalablement définie de photographies, choisies par Saint-Etienne Tourisme & Congrès.

Tout utilisateur désirant avoir accès de manière plus étendue, dans les conditions ci-après, au contenu de la médiathèque doit créer un compte. Pour ce faire, l'Utilisateur doit faire une demande d'inscription via l'onglet « Inscription », en remplissant l'ensemble des champs du formulaire prévu à cet effet. La création d'un compte ne sera effective qu'après validation par Saint-Etienne Tourisme & Congrès de la demande d'inscription concernée.

Saint-Etienne Tourisme & Congrès se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription de son choix, sans motif et avec notification à l'utilisateur concerné.

Il existe différentes catégories d'utilisateurs, telles que listées ci-dessous, pour la création d'un compte. Lors de la création de son compte, l'utilisateur devra renseigner la catégorie d'utilisateur à laquelle il appartient :

• Presse
• Tour-Opérateur / Autocariste
• Partenaire institutionnel
• Organisateur d'évènements
• Partenaire
• Autre (toute personne ne correspondant pas aux catégories citées précédemment).

L'étendue des droits concédés à l'utilisateur sur le contenu varie en fonction de la catégorie d'utilisateur à laquelle il appartient, après la création de son compte, tel que précisé ci-après.

Si Saint-Etienne Tourisme & Congrès valide la demande d'inscription d'un utilisateur, le compte de cet utilisateur sera créé et l'utilisateur recevra par e-mail une confirmation d'inscription, qui lui permettra d'accéder ensuite au contenu concerné, en fonction de la catégorie d'utilisateur à laquelle il appartient, par l'intermédiaire de la médiathèque.

Saint-Etienne Tourisme & Congrès se réserve la possibilité de clôturer tout compte dont les informations renseignées par l'utilisateur concerné apparaîtraient erronées, incorrectes ou expirées.

Article 2 : Information du compte & RGPD

L'utilisateur s'engage en toute circonstance à garder secrets ses identifiant et mot de passe et s'interdit de les communiquer à des tiers. L'utilisateur est responsable de toute utilisation faite de ses identifiant et mot de passe et de toute utilisation/exploitation des photographies en découlant. Dans l'hypothèse où la confidentialité des identifiant et mot de passe ne serait plus assurée, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement Saint-Etienne Tourisme & Congrès.

Les données personnelles que l'utilisateur sera amené à fournir à Saint-Etienne Tourisme & Congrès sur le site de la médiathèque afin de répondre aux demandes de renseignements ou d'informations dans le cadre d'une ouverture de compte, seront collectées et traitées de manière loyale et licite et seront uniquement exploitées dans le cadre de la gestion de la médiathèque, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Tout utilisateur est donc en droit d'effectuer quand il le souhaite le téléchargement ou la suppression de ses données personnelles, Saint-Etienne Tourisme & Congrès étant dans l'obligation de supprimer toutes les données le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur peut se rendre dans la rubrique « Mon compte », accessible une fois ce dernier connecté. Vous pouvez pour cela exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte en nous contactant et en joignant une copie de votre pièce d'identité par mail à donneespersonnelles@saint-etiennetourisme.com.

Article 3 : Mise à disposition & usage

Saint-Etienne Tourisme & Congrès détient les droits d'utilisation sur les photographies ainsi prêtées. Toutefois, elle n'assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l'égard du droit à l'image d'un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l'utilisateur, d'une ou de plusieurs photographies qu'il aurait recadrées ou autrement modifiées.

L'utilisateur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser Saint-Etienne Tourisme & Congrès advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des visuels photographiques en vertu du présent contrat lorsqu'il empruntera tout visuel photographique.

Les visuels photographiques mis à disposition par Saint-Etienne Tourisme & Congrès sont la propriété de l'auteur ou de ses ayants droits, l'emprunteur ne peut acquérir que le droit de reproduction et/ou de représentation. Ces visuels photographiques ne peuvent pas faire l'objet d'une vente mais uniquement et exclusivement d'un prêt.

De plus, l'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site web de la médiathèque.

Sont exclues toutes utilisations à des fins purement commerciales (cartes postales, publicités commerciales, achat d'espaces, affiches…).

Article 4 : Modification

Toute modification de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique, est interdite, sauf accord préalable écrit par Saint-Etienne Tourisme & Congrès.

Article 5 : Crédit photo obligatoire & date limite d'utilisation

Le droit moral des auteurs est inaliénable et tout visuel publié doit être impérativement accompagné de la mention suivante : « © Nom du photographe / Saint-Etienne Tourisme & Congrès » en caractère visibles et lisibles à chaque visuel.

Chaque visuel est soumis à une date de fin de droits indiquée dans la légende. Toute utilisation au-delà de cette date limite est strictement interdite. Saint-Etienne Tourisme & Congrès ne pourra être considéré comme responsable de l'utilisation des visuels au-delà de cette date.

Article 6 : Lois applicables, tribunaux competents et documents contractuels

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions générales d'utilisation de la médiathèque Saint-Etienne Tourisme & Congrès pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.

Ces conditions générales d'utilisation et restrictions sont sujettes à changement. L'utilisateur doit s'assurer de les lire et d'en prendre connaissance à chaque utilisation.